Commerçants comme particuliers peuvent demander en ligne un extrait K Bis


Un extrait K-bis contient tous les renseignements concernant une société commerciale : raison sociale, forme juridique, adresses, etc. Plus qu'une fiche d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis détaille aussi les éventuelles décisions du tribunal de commerce dans le cas où l'entreprise a connu un redressement ou une sauvegarde. La validité d'un extrait K-bis est de 90 jours. Il existe différentes manières d'obtenir un extrait Kbis.

Si vous ne vivez pas dans la ville où où est immatriculé le commerce désiré ou n'avez pas la faculté de vous déplacer au greffe du tribunal de commerce, il vous suffit de le faire en ligne. En quelques minutes sur le site infogreffe.fr, vous pouvez réclamer l'extrait Kbis simplement en donnant le sigle et le nom ou bien le code SIREN de la société. Le greffe du tribunal intéressé vous l'adresse rapidement par lettre ou courriel. Cette prestation n'est en revanche pas gratuite.

Kbis

Il va falloir compter 3,12€ pour une requête directement au tribunal de commerce, 3,89€ pour un envoi par lettre, 3,90 euros par courriel. Ajoutez des frais (1,56 ou 2,33€) pour un certificat d'existence d'une procédure. Une exception, il est impossible de demander un extrait Kbis en ligne si la société est basée en Moselle, Alsace ou Guyane. Les commerçants demandant régulièrement un extrait K bis ont la possibilité de programmer un envoi automatique.

Les entreprises du secteur commercial doivent procurer un extrait Kbis pour différentes démarches, notamment l'ouverture d'un compte bancaire l'entreprise. Mais un extrait K bis peut également être réclamé par une personne qui désire avoir des indications sur une entreprise commerciale. C'est un extrait accessible à tous. Malgré Tout, pour s'informer sur la santé financière d'un commerce, il est nécessaire de demander un document nommé Etat d'endettement de l'entreprise.

Ce que l'on appelle l'extrait K bis est le seul acte certifiant l'existence légale d'une société du secteur du commerce. Il garantit justement que la société a légalement été enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme juridique : EURL, SCI, etc. Distinction est faite entre ce que l'on appelle l'extrait K, pour les personnes physiques, et ce que l'on nomme l'extrait K-bis, pour les entreprises..


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