Le Kbis artisan


La loi prévoit que toute société commerciale française doit obligatoirement être immatriculée auprès du Registres du Commerce et des Sociétés (RCS) afin de pouvoir exercer son activité en toute légalité. C’est avec le numéro unique SIREN que l’entreprise en question pourra être identifiée et commander par la suite un extrait Kbis. Celui-ci recense un grand nombre d’informations clefs permettant de prouver son existence juridique. Mais qu’en est-il des travailleurs à leur compte ? Existe t-il un Kbis artisan ? Réponse ci-dessous.

Comment obtenir le Kbis artisan ?

L’importance du Kbis réside dans les informations stratégiques qu’il contient. En effet, il recense les données enregistrées par le RCS à un instant T. Il est alors demandé de le présenter lors de démarches administratives afin de prouver la crédibilité de votre entreprise et que votre activité est légale. On y trouve ainsi les données suivantes :

  • Le greffe d’immatriculation de l’entreprise ;
  • La raison sociale, le sigle et l’enseigne ;
  • Le numéro d’identification (numéro Siren) et le code NAF (ancien code APE) ;
  • La forme juridique (SARL, SAS, SCI, SASU, EURL) ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’adresse du siège, du principal établissement et des éventuels établissements secondaires dans l’Union européenne ;
  • La durée de la société ;
  • La date de création ;
  • L’activité détaillée de l’entreprise ;
  • Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise ;
  • La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • Pour les professions réglementées : la référence des autorisations obligatoires.

Kbis

En ce qui concerne les artisans, ils ne sont pas tenus de s'immatriculer au Registre du Commerce et des métiers, et ne peuvent donc pas demander de Kbis artisan. Il existe cependant un document similaire permettant de mener à bien leurs démarches professionnelles.

Quelle est l’alternative au Kbis artisan ?

En effet les artisans peuvent exercer leur activité sous la forme d’une société, d’une entreprise individuelle ou sous le statut d’auto-entrepreneur. Quel que soit leur statut, ils s’immatriculent alors au Répertoire des Métiers (RM). En effet, selon la législation en vigueur, toute personne indépendante, physique ou morale, n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité artisanale (prestation de service, production ou transformation) doit s’immatriculer obligatoirement au RM. Attention : les artisans exerçant en Alsace-Moselle doivent s’immatriculer au registre des entreprises.

Les artisans peuvent alors obtenir l’équivalent d’un Kbis artisan : l’extrait D1. En effet, celui-ci renseigne sur l’activité de l’entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RM. Une autre possibilité existe pour les artisans : celle de faire une demande d’avis de situation SIRENE qui atteste de l'ensemble des informations enregistrées sur l'activité professionnelle de l'artisan et que la personne est toujours en activité à ce jour. Ces deux alternatives au Kbis artisan permettent de mener à bien des démarches telles que :

  • répondre à un appel d’offres ;
  • acheter du matériel à un fournisseur ;
  • négocier des contrats avec des clients ;
  • ouvrir un compte bancaire professionnel ;

ch be lu ca